Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
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1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site [ shisoproduction.com ] . En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
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2. Identification du vendeur
Nom société : Shiso production
Siret : 813 586 617 00025
APE : 01.28Z - culture de plantes a épices , aromatiques, médicinales et Pharmaceutiques.
Email: shisoproduction40@gmail.com
Adresse : 13 avenue jean Jaurès
40220 Tarnos France
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3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent varier légèrement.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
"Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande."
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5. Commande
Pour passer une commande, le client doit :
1. Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
2. Valider son panier.
3. Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
4. Confirmer sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client après validation.
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6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.].
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
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7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : 2 à 5 jours ouvrables .
Frais de livraison : offerts
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
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8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit :
1. Informer Shisoproduction par écrit via email à shisoproduction40@gmail.com .
2. Retourner les produits dans leur état d’origine (non utilisés, dans leur emballage d’origine).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
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9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le client peut demander un échange ou un remboursement en contactant shisoproduction40@gmail.com .
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10. Responsabilité
Shisoproduction ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
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11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant shisoproduction40@gmail.com.
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12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville ou région].
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13. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Ventes